Fonds de Garantie

Actes de terrorisme

 
  Vous avez été victime d'un acte de terrorisme à l’étranger et vous n'êtes pas de nationalité française.
 
   
 
 
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si le descriptif ci-contre ne correspond pas à votre situation.
 

Les conditions de votre indemnisation

Le Fonds de Garantie ne peut indemniser votre préjudice.