Fonds de Garantie

Le dernier rapport d'activité du Fonds de Garantie est sorti.

>Téléchargez le rapport d'activité 2015-2016

Communiqué de presse du FGTI :
Mise en place d'un groupe de travail sur l'expertise médicale des victimes d'actes de terrorisme.

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Communiqué de presse du FGTI :
le point sur la prise en charge des victimes de l'attentat de Nice.

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Communiqué du FGAO : liquidation de la société d'assurance Enterprise Insurance Company (EIC)
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Communication by FGAO : liquidation of the insurance company Enterprise Insurance Company (EIC)
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L'expertise médicale : un moment clef du processus d'indemnisation assorti de garanties fortes pour les victimes.

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Attentat de Nice, communiqué de presse du FGTI à la suite du conseil d'admnistration du 9 septembre.

>Téléchargez le communiqué

30 ANS AUX COTES DES VICTIMES DU TERRORISME

 

Grâce à la mobilisation de l’association SOS Attentats fondée par Françoise Rudetzki, la loi du 9 septembre 1986 a créé le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et posé le principe d’une réparation intégrale fondée sur un devoir de solidarité nationale et financée par une contribution sur les contrats d’assurances de biens.

Communiqué de presse :

Renouvellement des instances du FGAO.
>Téléchargez le communiqué de presse.

 

PROTHESES PIP : CERTAINES PARTIES CIVILES PEUVENT SAISIR LE SARVI A COMPTER DU 9 JUILLET 2016

L’arrêt rendu le 2 mai 2016 par la Cour d’Appel d’Aix en Provence est définitif à l’égard de Mme Hannelore FONT.

Seules les parties civiles ayant obtenu la condamnation de Mme FONT à leur payer des dommages et intérêts peuvent saisir le SARVI.

Communiqué de presse :
François WERNER quitte le Fonds de Garantie après 7 années passées à la Direction Générale.

>Télécharger le communiqué de presse

Communiqué de presse du FGTI sur la prise en charge des victimes des attentats.

Le point sur la prise en charge des victimes des attentats à la suite des propos tenus par Madame Françoise Rudetzki sur la radio RTL hier matin.

>Communiqué de presse du FGTI - 12 avril 2016

Le Fonds de Garantie lance sa nouvelle campagne de prévention sur la non-assurance

 

"Sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie."

Retrouvez toute la campagne sur le site http://www.roulez-assuré.fr/

 

 

La lettre d'information du Fonds de Garantie est sortie

newsletter 5

 

Dispositions spéciales concernant les attentats du 13 novembre

A la suite des attentats survenus le 13 novembre, le Fonds de Garantie a mis en place un dispositif spécial afin de constituer les dossiers des victimes.

Le montant de la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions est fixé à 4,30 €