Fonds de Garantie

30 ANS AUX COTES DES VICTIMES DU TERRORISME

 

Grâce à la mobilisation de l’association SOS Attentats fondée par Françoise Rudetzki, la loi du 9 septembre 1986 a créé le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et posé le principe d’une réparation intégrale fondée sur un devoir de solidarité nationale et financée par une contribution sur les contrats d’assurances de biens.

Depuis sa création il y a trente ans et jusqu’à la fin de l’année 2014 c’est plus de 4 000 victimes du terrorisme qui ont été indemnisées par le Fonds de Garantie, auxquelles il a versé plus de 106 millions d’euros.

Les attentats de 2015 et 2016, ont remis en lumière ce dispositif qui garantit aux victimes l’effectivité de leur droit à réparation.

Le Fonds s'est mobilisé dans l’urgence pour faire face à une situation d’une ampleur inédite : à ce jour 55 millions d’euros ont été réglés aux victimes des attentats de 2015 et 2016.