Fonds de Garantie

L'organisation

Le Fonds de Garantie, une structure opérationnelle aux services des victimes

Le Fonds de Garantie exerce des activités diversifiées dans des métiers spécialisés nécessitant une haute technicité. Ses 300 collaborateurs se répartissent dans différentes entités.

L'unité des règlements est l’entité la plus importante du Fonds de Garantie. Il s’appuie sur plus de cent juristes et gestionnaires, basés à Vincennes et à Marseille. Leur rigueur et leur savoir-faire, associés à une écoute attentive des victimes, permettent d’aboutir à des règlements amiables en grand nombre. Ce secteur comprend 6 unités :

  • 3 unités régionales, proches des victimes, des acteurs de l’environnement juridique et des mandataires du Fonds de Garantie : Paris Est, Nord Atlantique et Sud ;
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  • 1 unité regroupant les dossiers de dommages matériels, risques miniers, liquidations d’assurances ;
  • 1 unité chargée du règlement des sinistres automobiles à l’international ;
  • 1 unité consacrée au règlement des préjudices corporels lourds (PCL), qui traite les dossiers d’indemnisation des personnes les plus gravement atteintes. Chaque inspecteur-régleur PCL a pour mission d’établir une relation de confiance avec la victime et ses proches, d’offrir une réparation ajustée à sa situation particulière, d’apporter une aide matérielle et psychologique, et de l’accompagner pour bâtir un nouveau projet de vie.
  • 1 unité chargée d'aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice : le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infracions (SARVI)

Le service recours et SARVI (73 collaborateurs) recouvre auprès des responsables des dommages les indemnités payées par le Fonds de Garantie aux victimes ainsi que les indemnités allouées aux victimes par les tribunaux. Il fait ainsi participer ces auteurs aux conséquences financières de leurs actes. Il est chargé d’obtenir toutes les informations utiles sur ceux-ci, de négocier avec eux des règlements amiables et de mettre en œuvre les moyens d’exécution forcée si nécessaire.

Le service contributions recouvre les contributions dues par les assurés, directement auprès des entreprises d’assurances, et perçoit également celles qui sont dues par les entreprises d’assurances elles-mêmes.

Le service chargé de la gestion du patrimoine (financier et immobilier) permet au Fonds de Garantie de couvrir ses engagements à l’égard des victimes.

Les services support (comptabilité, informatique, logistique, RH, communication, et services généraux) apportent leur concours aux unités précitées pour un fonctionnement optimal du Fonds de Garantie.
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Les implantations du Fonds de Garantie

  • Vincennes : établissement principal et siège social du Fonds de Garantie
  • Marseille : délégation régionale
  • Lyon : bureau régional abritant 1 inspecteur-régleur PCL