Fonds de Garantie

 

 

De la Qualité à la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE)

 

Au milieu des années 2000, le Fonds de Garantie a lancé une dynamique ambitieuse de management de la qualité. Depuis 2011, fort de cette première expérience structurante de projets transversaux, le Fonds a élargi sa démarche à une réflexion sur sa responsabilité sociétale et environnementale. Objectif : approfondir et améliorer ses relations avec ses parties prenantes (victimes, pouvoirs publics, associations de victimes, assureurs, prestataires et collaborateurs, etc.) et clarifier ses rapports avec les auteurs de dommages.

Préserver l’environnement : un réflexe

Bien qu’il soit une entreprise de service, le Fonds souhaite, à son échelle, contribuer aux actions de préservation de l'environnement en adoptant une série de mesures concrètes : changement des éclairages de bureaux pour réduire la consommation électrique, recyclage des déchets de papier, achat de meubles et revêtements de sol répondant à des normes environnementales, pour ne citer que quelques exemples. Pour ce qui concerne le parc immobilier, une partie de l’investissement foncier est réorientée vers des constructions neuves conformes aux normes environnementales les plus exigeantes. Par ailleurs, le Fonds rénove et entretient son parc locatif en améliorant ses performances énergétiques. Objectif : réduire la consommation d'énergie et encourager l'utilisation de matériaux plus respectueux des normes environnementales.

Responsabilité sociétale : une notion en cours d’approfondissement

Au-delà de l’environnement, le Fonds a, de par sa mission d’indemnisation, une vocation sociétale. Dans le cadre de l’exercice de cette responsabilité, le Fonds a choisi de privilégier :

Les victimes : La préoccupation constante du Fonds est de rendre le meilleur service aux victimes. Au titre de sa démarche RSE, le Fonds cherche à se remettre constamment en question pour pouvoir appliquer les meilleures pratiques en matière de relation avec les victimes. Pour cela un travail de fond a été effectué en interne sur le thème de leur bien traitance pour dégager des actions d’amélioration à ce titre et créer une charte de la victime précisant les engagements et les valeurs du Fonds.

Les auteurs : Vis-à-vis des auteurs des faits vers lesquels le Fonds se retourne pour réclamer le remboursement des sommes qu’il a réglées aux victimes, le Fonds réfléchit à la manière de concilier l'efficacité économique et symbolique du recouvrement avec la pratique de règles claires et éthiques qui seront codifiées dans une doctrine. Cette action de remboursement permet aux auteurs de prendre conscience de la gravité de leurs actes. En cela, le fait de participer à l’indemnisation de « leur » victime constitue souvent une première étape pédagogique qui contribue à la lutte contre la récidive.

Les collaborateurs du Fonds : Une étude interne sur les moyens de transport des salariés pour se rendre au Fonds a permis de proposer des solutions de transport plus «durables» telles que la prise en charge de l’abonnement velib’, des formations d’éco-conduite inscrites dans le catalogue de formation de l’Entreprise, des outils pour mieux recourir au covoiturage et aux transports en commun… Un autre groupe de travail consacre ses travaux à étudier et proposer des pistes d’amélioration du bien-être au travail de ses collaborateurs.

 

Enfin, le Fonds travaille sur d’autres aspects d’une politique RSE tels que les placements financiers. En effet, en tant qu’organisme chargé d'indemniser les victimes, le Fonds place une partie de ses ressources financières pour garantir aux victimes ses engagements sur le long terme. La partie financière de ces placements fait l'objet d'une analyse pour mieux prendre en compte certains critères environnementaux, sociaux et de gouvernance en rapport avec une politique d’Investissement Socialement Responsable (ISR).