22/12/2023

Signature d’une convention État – FGTI

L’État et le FGTI ont signé, le 12 décembre 2023, une nouvelle convention cadre tri-annuelle qui confirme et complète les orientations stratégiques fixées dans les précédentes conventions, en cohérence avec les priorités de la politique d’aide aux victimes.

Les priorités suivantes sont ainsi fixées pour période 2023-2025 :

  • Garantir aux victimes une prise en charge réactive et un accompagnement de qualité ;
  • Garantir la pérennité financière du FGTI et conforter sa performance opérationnelle ;
  • Renforcer la coopération avec les autres acteurs de l’aide aux victimes.

Par ailleurs, le FGTI renforcera ses capacités opérationnelles afin de pouvoir prendre en charge les victimes concernées par l’élargissement de l’accès à l’indemnisation prévu par le projet de loi n°158 d’orientation et de programmation du ministère de la justice en cours d’adoption par le parlement.

Téléchargez la convention cadre

21/12/2023

A la rencontre des résidents des maisons partagées Simon de Cyrène

Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie des Victimes ainsi que Martine Ract-Madoux, présidente du conseil d’administration du FGTI et Patrick Degiovanni, président du conseil d’administration du FGAO, ont rencontré les résidents des maisons partagées Simon de Cyrène à Marseille le jeudi 14 décembre 2023.

Un moment d’échanges et de partages autour d’un déjeuner au Cabanon – lieu de rassemblement de la communauté – a permis de célébrer le partenariat entre l’association Simon de Cyrène et le Fonds de Garantie des Victimes.

Ce partenariat a débuté il y a près de 14 ans avec la construction de la première maison partagée de Vanves (92) qui a permis de créer un modèle inclusif inédit. Il rompt l’isolement des personnes en situation de handicap en offrant une troisième voie aux personnes en situation de handicap entre la vie en institution médico-légale et la vie, souvent seul, à domicile.

 A savoir : Le Fonds de Garantie des Victimes est le partenaire historique de l’association et son premier investisseur. La construction qui abrite la communauté marseillaise a débuté en mars 2018 sous l’égide de Laurent Weber, responsable des investissements immobiliers du Fonds. Elle comprend trois appartements pouvant accueillir jusqu’à 33 personnes. Ce partenariat s’inscrit pleinement dans la politique d’investissements à impacts du FGAO et du FGTI (plus d’informations : RapportDURABILITE_FGAO.pdf (fondsdegarantie.fr) ; RapportDURABILITE_FGTI.pdf (fondsdegarantie.fr)).

A date, ce sont plus de 6,2 M€ qui ont été investis, représentant plus de 2 200 m².

Le Fonds de Garantie est fier d’apporter son soutien à l’association Simon de Cyrène afin de favoriser l’autonomie et l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

08/12/2023

Victimes du terrorisme : des fiches pratiques pour vous accompagner

En concertation avec les représentants des victimes, des fiches pratiques ont été élaborées par le Fonds de Garantie des victimes pour mieux accompagner les victimes dans les étapes clés de l’indemnisation de l’expertise médicale (comment se déroule l’expertise médicale ?) à l’offre d’indemnisation. (comprendre m’offre d’indemnisation ?). Ces fiches sont envoyées par courrier à chaque personne victimes prise en charge.

 

Retrouvez l’ensemble des informations relatives à votre prise en charge par le FGTI, étape par étape, sur le guide de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme

06/12/2023

Transposition de la 6ème directive sur l’assurance automobile : une nouvelle mission pour le Fonds

Une ordonnance portant transposition de la directive du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile automobile modifie la notion de « véhicule » dans le code des assurances.

Si elle maintient le périmètre historique des véhicules soumis à l’obligation d’assurance en France (voiture, motocyclette, mais également tout autre véhicule destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique, comme les engins de déplacement personnel motorisés), elle modifie les dispositions relatives à l’étendue de cette assurance dans les autres États membres de l’Union européenne.

Ainsi, l’ordonnance n’impose plus d’extension automatique de couvertures pour les dommages en responsabilité civile commis à l’étranger par des véhicules n’entrant pas dans le champ d’application de la directive, notamment les EDP motorisés (ex : les trottinettes électriques et véhicules assimilés).

L’ordonnance porte également diverses mesures pour faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la route lorsque l’assureur du responsable est en faillite, que l’accident soit survenu en France ou à l’étranger. Elle attribue cette nouvelle mission d’indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), déjà en charge de missions d’indemnisation des victimes de dommages nés d’un accident survenu en France.

 

Cette dernière mesure s’appliquera lorsque l’ensemble des Fonds de Garantie au sein de l’Union auront signé un accord pour appliquer le dispositif prévu par la directive ou à défaut lorsque la commission européenne aura pris un acte délégué faute d’accord.

04/12/2023

Attaque au couteau à Paris : soutien aux victimes

À la suite de l’attaque au couteau perpétré, le 2 décembre 2023, dans le 15ème et 16ème arrondissements à Paris, plusieurs victimes sont à déplorer.

Nous exprimons notre émotion et notre soutien aux familles et proches des personnes victimes face à ce nouvel acte terroriste.

L’équipe du Fonds de Garantie des Victimes dédiée à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme est mobilisée et prendra contact avec les familles pour leur apporter toutes les informations nécessaires sur leurs droits à l’indemnisation et les accompagner dans leur démarche.

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