Auteur/autrice : Eloïse Le Goff

28/06/2022

Le Fonds de Garantie des Victimes engagé pour l’égalité femmes-hommes

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) obtient un index égalité femmes-hommes de 81 points /100 pour l’année 2021.

Le score final résulte du calcul des 5 indicateurs suivants :

·         29/40 pour l’indicateur relatif à l’écart de rémunération.

Ces : écarts de rémunération sont justifiés par des raisons objectives à savoir notamment l’ancienneté. La part des femmes dans les recrutements du FGAO est croissante, ce qui induit à qualification équivalente mécaniquement des écarts de rémunération qui est associée à l’ancienneté respective des femmes et des hommes. 

·         20/20 pour l’indicateur Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles ;

·      15/15 pour l’indicateur relatif au pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité si des augmentations sont intervenues pendant cette période

·        5/10 pour l’indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

·    L’indicateur relatif à l’écart de taux de promotions est non-calculable*

Cette année encore, le Fonds de Garantie des Victimes est engagé pour l’égalité femmes-hommes.

Ainsi, il a mis en place des actions en vue d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par la conclusion d’un accord sur l’égalité professionnelle et la signature d’un accord sur la qualité de vie au travail prévoyant des mesures en faveur notamment :

–        De l’égalité salariale à l’embauche et tout au long du parcours professionnel

–        De l’égalité des chances en terme de déroulement de carrière ;

–    Ou encore de l’articulation entre l’activité professionnelle et les responsabilités familiales y compris pour les pères.

Mesures correctives et objectifs de progression

Le Fonds de Garantie des Victimes a décidé de renforcer les mesures existantes pour favoriser la suppression des écarts de rémunération[1].

A ce titre, il a été convenu par accord d’entreprise[2] de consacrer un budget spécifique équivalent à 0,1% de la masse salariale à des mesures visant à assurer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes à savoir :

  • Assurer une garantie d’évolution des rémunérations des salarié(e)s en congé maternité ou d’adoption sans attendre leur retour de congé ;
  • Mettre en œuvre des mesures correctives suite à l’établissement de l’index égalité femmes-hommes notamment en vue de la réduction d’éventuels écarts de rémunération qui seraient constatés et qui ne trouveraient pas de justification.

Le Fonds de Garantie des Victimes s’est fixé comme objectifs de progression :

  • pour l’indicateur des écarts de rémunération : un écart permettant a minima d’atteindre la note de 31/40 ;
  • pour l’indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : un nombre permettant d’atteindre la note de 10/10.

* du fait de la taille de la cohorte nécessaire à son calcul.

[1] Les récentes dispositions règlementaires prévoient la mise en place de mesures correctives et la fixation d’objectifs de progression pour les entreprises ayant un index femmes-hommes inférieur à 85 points/100.

[2] Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du FGAO en date du 22 avril 2022.

04/11/2019

Tout savoir sur le Fonds de Garantie des Victimes en 5 chapitres !

Le Fonds de garantie des Victimes est l’un des visages de la solidarité nationale.

Il est là pour prendre en charge toutes celles et ceux dont la vie a basculé à cause de la violence : violence terroriste, violence criminelle de droit commun et violence routière.

Retour, dans ce rapport d’activité, sur une année au cours de laquelle les 350 collaborateurs du Fonds se sont mobilisés pour prendre en charge, avec respect, bienveillance et efficacité, plus de 110.000 victimes.

Année marquée par la poursuite de la transformation engagée afin de faciliter les démarches des victimes et de leur apporter des réponses concrètes et innovantes.

Année également marquée par la reconnaissance de la qualité de l’action des collaborateurs du Fonds de Garantie des Victimes par la Cour des Comptes et la Commission européenne.

Découvrez-nous!

Le Fonds de Garantie des Victimes, c’est avant tout l’instrument unique éthico-social de tous les citoyens Français.

13/08/2019

Assurance : les trottinettes électriques font le buzz

Le drame s’est produit le 9 août dernier. Un de plus. Sur l’autoroute A86, au niveau de Vélizy-Villacoublay dans les Yvelines, un conducteur de trottinette électrique s’est engagé sur l’autoroute et a été percuté par un motard. Il est décédé rapidement à la suite de ses blessures. Le motard, polytraumatisé, est toujours dans un état grave.

Depuis quelques mois, l’utilisation anarchique des trottinettes crée, à juste titre, le débat. Outre l’organisation d’une table ronde sur ce thème lors de ses Assises le 21 mars dernier (débat à revoir en cliquant ici), le Fonds de Garantie avait réagi de nouveau en juin en informant les médias de l’obligation d’assurance qui incombe aux utilisateurs comme aux propriétaires (loueurs y compris) de ces nouveaux engins de déplacements urbains (lire le communiqué de presse).

Le Fonds de Garantie sonne l’alerte sur les réseaux sociaux

La Fédération Française de l’Assurance, les avocats spécialisés en dommages corporels ainsi que les juristes d’associations de consommateurs se mobilisent en parallèle pour informer les citoyens de la nécessité de se protéger et de protéger autrui de dommages corporels importants.

Tandis que l’actualité regorge de débats audiovisuels comme d’articles de fond, Julien Rencki est intervenu dans une vidéo réalisée par Loopsider, média de plateforme conçu pour les écrans et les réseaux sociaux  afin d’éclaircir la situation.

N’hésitez pas à retweeter et à liker !

03/06/2019

Problème pour joindre le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infraction (SARVI) ?

Certains d’entre vous rencontrent des difficultés pour joindre le SARVI, service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction. Nous faisons effectivement face à un afflux massif de demandes. Nous vous présentons, tout d’abord, nos sincères excuses pour les désagréments subis.

Le Fonds de Garantie des Victimes est particulièrement soucieux d’offrir à ses interlocuteurs un service optimal et étudie, à ce titre, plusieurs autres canaux de communication possibles. Un plan d’action est en cours de déploiement afin de résoudre ces dysfonctionnements.

  • Sachez que vous pouvez aussi simplement déposer votre dossier en ligne sur le lien suivant.
  • Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse info@sarvi.fr.

Si vous l’avez déjà fait ou envoyé votre dossier par voie postale, soyez assuré qu’il est en cours de traitement par nos services qui ne manqueront pas de prendre contact avec vous dès que possible. Nous vous rappelons que nous disposons d’un délai de 2 mois pour vous répondre.

Une question ? Besoin d’un renseignement ? Vous trouverez peut-être la réponse sur la « Foire aux questions » de notre site. Enfin, nous vous rappelons que le SARVI est un dispositif d’aide au recouvrement des sommes qui vous sont dues, mais que si l’auteur de votre infraction est peu solvable ou introuvable, la démarche peut prendre plusieurs années voire ne jamais aboutir.

09/04/2019

Fausses victimes du 13 novembre 2015 : le FGTI mobilisé contre la fraude

Le Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) qui agit au nom de la solidarité nationale est fortement mobilisé contre la fraude. Au nom du respect de la loi et de la défense des fonds publics* et, surtout, par respect pour les victimes, pour qui ces comportements scandaleux – usurper le vécu tragique des victimes – sont une souffrance supplémentaire.

Dans leur examen des dossiers, l’équipe dédiée à la prise en charge personnalisée des victimes d’actes de terrorisme, concilie la bienveillance – qui conduit à présumer de la bonne foi et de la douleur véritable des victimes – avec l’indispensable vigilance face au risque de fraude.

Ce travail d’analyse et d’instruction des dossiers effectué par le FGTI lui a permis d’alerter le Parquet des suspicions concernant la demande d’indemnisation de Serge D. qui avait saisi le FGTI le 11 janvier 2016. Face au refus, le 8 mars 2016, d’accéder à sa demande faute de la preuve de sa présence sur les lieux de l’attentat, ce dernier avait vivement attaqué le FGTI dans les médias, sous le nom d’emprunt « Robert ».

Serge D. avait été reconnu comme victime de l’attentat du 25 juillet 1995 à la station RER Saint-Michel, à Paris.

 

Audience le 9 avril

Serge D., fausse victime présumée de l’attaque du restaurant Le Petit Cambodge a été jugé le 9 avril 2019 par la 16ème chambre du TGI de Paris au côté de Yann Abdelhamid M., gérant du restaurant Casa Nostra, également jugé pour le même fait de « tentative d’escroquerie aggravée au préjudice d’un organisme chargé d’une mission de service public ». Ils ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle pour avoir tenté d’escroquer le FGTI qui, rappelons-le, indemnise les victimes d’attentats, en prétendant avoir été sur les lieux du drame le 13 novembre 2015.

Yann Abdelhamid M., gérant du restaurant Casa Nostra, a déposé, quant à lui, une demande d’indemnisation au FGTI le 31 mai 2018. Dans un courrier datant du 8 juin 2018, le FGTI a rejeté cette demande au motif que Yann Abdelhamid M., qui déclarait se trouver au sous-sol du restaurant, n’était pas exposé au risque.

Visés par deux procédures distinctes, ils ont chacun été condamné en première instance, pour ce délit grave, à deux ans de prison dont un an avec sursis, le paiement d’un euro symbolique de dommages et intérêts au FGTI. Serge D. doit également payer, en sus, la publication du communiqué relatif à sa condamnation dans le quotidien Le Monde et sur RTL où il avait témoigné contre le FGTI. Yann Abdelhamid M. est soumis à une obligation de soin.

Ils ont été écroués à l’issue de l’audience.

 

La procédure anti-fraude

Pour être indemnisé par le FGTI, la victime doit déposer plainte au commissariat, puis fournir lors de sa demande d’indemnisation, des pièces justificatives (preuve de la présence sur les lieux, pièces médicales, témoignages,…). C’est lors de cette étude que les chargés d’indemnisation peuvent déceler des incohérences. Dans ce cas, le FGTI alerte le parquet qui est l’autorité d’investigations. Les éléments de doutes relevant de faits contradictoires concernant Serge D. ont ainsi, après enquête, permis son renvoi devant la juridiction correctionnelle.

 

21 cas de fraudes

A ce jour, 21 condamnations de fausses victimes ont été prononcées pour tentative d’escroquerie ou escroquerie vis-à-vis du FGTI dont 15 en relation avec les attentats du 13 novembre 2015. Dans la majorité des cas, la fraude a pu être détectée avant tout versement. Ces 21 cas sont à comparer aux 6000 victimes prises en charge depuis 2015 par le FGTI qui affiche un taux de fraude ou de tentative de fraude de 0,3%. Le FGTI se constitue systématiquement partie civile dans ces procès.

* le FGTI est financé par l’ensemble des assurés à travers une cotisation de 5.90€ prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens.

11/03/2019

Europe 1 : mise à l’honneur du Fonds de Garantie des Victimes (11/03/2019)

A l’occasion du 11 mars, décrétée « Journée Nationale d’Hommage aux Victimes d’Actes de Terrorisme » par Emmanuel Macron, le travail de proximité de l’équipe de 20 chargés d’indemnisation dédiée à la prise en charge de ces victimes spécifiques au Fonds de Garantie des Victimes est mis à l’honneur par Europe 1.

25/02/2019

L’action du FGTI saluée par la Cour des Comptes

Comment fonctionne la prise en charge financière des victimes d’actes de terrorisme ? Pour en objectiver l’efficacité dans le contexte de la vague d’attentat qui frappe notre pays depuis 4 ans, la Cour des comptes a enquêté au sein du Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)  entre avril et septembre 2018.

La remise de son rapport a été précédé, le 30 janvier 2019, par une audition de Julien Rencki, directeur général du Fonds de Garantie des Victimes, à la commission des finances du Sénat, aux côtés d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) et de Pierre Delmas-Goyon, président du FGTI.

L’occasion de rendre compte de l’action du Fonds de garantie des Victimes au service des victimes. La Cour des comptes constate, en effet, que les dispositifs de prise en charge des victimes « fonctionnent de façon efficace (…) ils ont su répondre au défi constitué par les attentats de masse de 2015 et 2016 et peuvent être considérés dans leur globalité comme parmi les plus larges au monde ». Elle souligne le professionnalisme des équipes du FGTI – les victimes « pouv(a)nt compter sur un niveau d’expertise élevé dans l’évaluation de leurs besoins et des préjudices subis [et] bénéficier des conseils de professionnels pour apporter des réponses concrètes à [leurs] besoins (architectes, ingénieur prothésiste, médecins spécialistes et rééducateurs,…) afin de prendre en compte les incidences du handicap sur leur environnement, pour faciliter leur retour à domicile et, dans la mesure du possible, accompagner leur réinsertion professionnelle ». La Cour ajoute que les victimes bénéficient également du « développement d’une culture de service en matière d’écoute et de personnalisation de l’accompagnement ».

Transparence, personnalisation et proximité

Sur le plan financier, le système d’avances permettant à la victime, et éventuellement à ses proches, de faire face aux dépenses ou au manque à gagner généré par l’attentat a été jugé « rapide et capable de distinguer les montants à verser selon les besoins individuels (…) il est en progression constante sur la période récente ». En 2017, 83 % des victimes ont ainsi perçu une première avance dans un délai d’un mois.

La transparence du système a, enfin, été saluée par la Cour « les livrets d’information des victimes, édités pour chaque attentat par le FGTI ont été clarifiés et enrichis sur les démarches et pièces à fournir » tout comme la proximité offerte aux victimes a été remarquée, « en cas d’attentat majeur, les salariés du Fonds se rendent désormais sur les lieux afin de rencontrer les victimes qui le souhaitent et les renseigner sur les démarches et leurs droits, permettant d’améliorer substantiellement le délai de traitement des dossiers (…) Ces échanges directs permettent d’identifier les situations exceptionnelles, notamment financières ».  Bel encouragement à poursuivre la transformation engagée pour mieux répondre aux attentes des victimes !

Retranscription vidéo complète de la séance en cliquant ici.

 

12/02/2019

Premier Hackathon réussi pour le Fonds de Garantie des Victimes

Un concours de solutions innovantes pour éradiquer le fléau sociétal que constitue la non-assurance routière : c’est l’idée qu’a eu le Fonds de Garantie des Victimes qui indemnise, depuis 1951, les victimes d’accidents de la circulation causés par des conducteurs en défaut d’assurance. Pour « hacker la non-assurance routière », l’organisme qui agit au nom de la solidarité nationale s’est associé à l’Ifpass, l’institut de formation de la profession de l’assurance.

Durant 24 H, les 6 et 7 février, trois équipes de six étudiants et alternants de cette école de référence ont élaboré un plan d’action pour endiguer la croissance du nombre d’automobilistes qui roulent sans couverture. En effet, en 2018, le Fonds de Garantie des Victimes a pris 36 000 victimes en charge (+ 11% par rapport à 2013). 6 500 d’entre elles ont été blessées, parfois grièvement et 109 sont décédées. Plus de 150 M€ leur ont été versé, en hausse de 25% sur la même période considérée.

Encadrés par trois coachs (Sylvie Lacroix, responsable manager et Vincent Garofalo, responsable de la communication du Fonds de Garantie des Victimes ainsi que Nathalie Rose, responsable pédagogique de l’Ifpass), ces jeunes citoyens français ont proposé plusieurs solutions correspondant à trois profils de non-assurés définis par le jury* :

  • Le délinquant routier,
  • le négligent
  • le désargenté.

Carton plein… d’idées !

Libres, sans à priori ni entraves opérationnelles, ces « hackers » motivés ont suggéré plusieurs approches lors de la soutenance de leurs travaux au Palais de Tokyo. Le jury*, composé de personnalités issues du secteur de l’assurance et de l’automobile et présidé par l’ancien pilote de rallye Bernard Darniche, a départagé leurs plans d’action selon quatre critères :

  • l’inventivité,
  • la faisabilité,
  • l’efficacité,
  • la présentation.

C’est, au final, l’équipe 2 qui a remporté un chèque de 3000€ et la possibilité de présenter ses travaux aux Assises du Fonds de Garantie, le 21 mars prochain. Un trophée leur a également été remis, lors de la soirée, par Michel Gougnard, président du FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommage) et Roger Belot, président de l’Ifpass.

Leur projet de création d’un CAR (chèque assurance responsabilité civile) à l’image du « chèque énergie » pour les personnes à faible niveau de ressources ou encore d’associer à vie la RC au véhicule (vendu avec la voiture à prix forfaitaire puis transférée à chaque transaction), a suscité le débat, mais traduit un véritable travail de réflexion.

#EradiquerLaNonAssurance

Chaque équipe a fait montre de créativité créant, pour l’une d’elle, une plateforme en ligne obligatoire (Assur-p@ss) regroupant des partenaires tels que la Fédération Française de l’Assurance, le Ministère de l’Intérieur ou encore l’ensemble des parties-prenantes de la formation et de la distribution automobile (Auto-écoles, concessionnaires,…) ou proposant, pour une autre, d’obliger les marques automobiles à inscrire la mention ‘Roulez protégés, roulez assurés » en clap de fin de chaque film publicitaire automobile (à l’image de la mention « évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé » imposée à l’industrie agro-alimentaire).

Depuis ce Hackathon inédit, le #EradiquerLaNonAssurance fait florès sur les réseaux sociaux.

L’ensemble des projets sera prochainement analysé par le Conseil d’Administration du FGAO.

Découvrez le film qui retrace ce challenge académique inédit !

Bravo à tous les participants et partenaires** de cette opération.

 

* Bernard Darniche (Consultant en mobilité sereine), Anne Lavaud (Prévention routière), Anne Guillaume (Renault), Yves Pasquier-Desvignes (Volvo France), Mathieu Cornieti (Impact Partenaires), Stéphane Penet (FFA), Laurent Arachtingi (Ifpass), Philippe Roux et Julien Rencki (Fonds de Garantie).

**AIG

 

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