29/03/2024

En trottinette électrique j’assure!

Le contexte de fort développement des engins de déplacements personnels (EDP) conduit le Fonds de Garantie des Victimes, chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, à rappeler aux propriétaires particuliers de trottinettes électriques que ces EDP dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome), doivent obligatoirement être assurés.

À partir du 1er avril 2024, les véhicules immatriculés seront contrôlés par le biais du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance de responsabilité civile automobile en cours. Toutefois, cette suppression de l’attestation d’assurance ne s’applique pas aux véhicules spécifiques non-immatriculés comme les trottinettes électriques pour qui les contrôles continueront de s’effectuer par la présentation de l’attestation d’assurance. Tous ceux qui circulent en trottinettes électriques doivent donc récupérer une attestation et un certificat d’assurance qui seront demandés par le forces de l’ordre lors d’un contrôle.

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