Crise sanitaire – le Fonds reste mobilisé !

Dans le contexte de situation épidémique et de prolifération du variant Omicron, l’ensemble des équipes du FGV reste mobilisé pour préserver et poursuivre le maintien de ses activités.

Toutes les mesures possibles ont été prises pour garantir au mieux la continuité de service et, en particulier, le versement des indemnisations et des avances attendues par les victimes et le maintien de l’accueil téléphonique pour les auteurs.

Les équipes restent pleinement impliquées au quotidien, toutefois elles aussi sont fortement impactées par la cinquième vague de l’épidémie de Covid-19, ce qui engendre des  répercussions sur nos délais de réponse et plus généralement nos délais de traitement.

C’est pourquoi, afin de répondre en priorité aux situations les plus urgentes en lien avec un dossier en cours d’instruction, nous vous invitons à privilégier l’utilisation de nos adresses courriels*, en rappelant systématiquement en objet votre numéro de dossier (sur 13 caractères sans espace).  

Si vous êtes victime d’un acte de terrorisme :

GESTION-ATTENTAT@FONDS-GARANTIE.FR

Si vous êtes victime d’un accident de la circulation (matériel et corporel) ou d’une infraction dans le cadre d’un dossier déposé devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) :

CONTACT@FONDS-GARANTIE.FR

Si vous êtes victime d’un accident de la circulation (matériel et corporel) survenu à l’étranger :

INTERNATIONAL@FONDS-GARANTIE.FR

Si vous souhaitez des renseignements relatifs à un recouvrement en cours (hors SARVI) :

RECOURS-SUPPORT@FONDS-GARANTIE.FR

Si vous faites appel au Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) :

GESTION-SARVI@FONDS-GARANTIE.FR

⇒ A l’attention des victimes SARVI :

Les équipes du SARVI, face à l’afflux de demandes, rappellent dans ce contexte à leurs bénéficiaires la liste des pièces à joindre impérativement à toute demande complète d’aide au recouvrement :

• – Le formulaire de demande d’aide au recouvrement que vous pouvez télécharger sur https://www.fondsdegarantie.fr/formulaire-sarvi/
• – La copie de la décision pénale revêtue de la formule exécutoire accordant des dommages et intérêts, y compris les autres décisions intervenues pour cette même affaire.
• – La copie du certificat de non-appel, de non-opposition ou de non-pourvoi mentionnant la date et le mode de signification.
• – La copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.
• – Un relevé d’identité bancaire (RIB ou RIP).
• – La copie de la décision de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) et de sa notification, si toutefois vous avez, au préalable, déposé une requête auprès de cette instance.
• – Tout élément utile sur le patrimoine, les revenus, l’employeur de l’auteur (à fournir sur papier libre).

∆         Pour la production de certaines pièces ou justificatifs, la victime est contrainte de s’adresser à l’institution judicaire. Face à cet écosystème inconnu pour bon nombre et également très sollicité, certaines victimes rencontrent des difficultés et déposent des dossiers incomplets. L’absence de réponse dans le délai de 60 jours s’explique par une non recevabilité par le SARVI de la demande en l’état, si elle est incomplète. Il peut s’agir, par exemple, d’un acte de signification manquant à l’égard de l’auteur, d’une décision ne mentionnant pas la formule exécutoire, de toute autre pièce qui demeure non exploitable ou encore de la non transmission de l’ensemble des décisions qui concernent une même affaire. Dans cette hypothèse, le SARVI adresse une demande de pièces complémentaires et accompagne au mieux les victimes dans cet exercice de complétude de dossier indispensable à l’étude de la recevabilité.

► Pour répondre aux attentes des victimes en matière de réactivité, une ligne téléphonique dédiée est ouverte depuis 2017

Numéro vert : 0805 77 27 84 / Mail : gestion-sarvi@fonds-garantie.fr (si vous disposez d’une référence de dossier (ex: SXXXXXXXXV00X), celle-ci doit figurer impérativement en objet de votre mail)

► Une assistante virtuelle, Justine, a été déployée sur le site internet afin de dialoguer 24H/24 avec les victimes par le biais d’un service de conversations automatisées offrant une réponse instantanée aux principales questions posées.

► Un portail dédié au SARVI, accessible depuis le site internet, a été créé permettant aux victimes  le dépôt en ligne 100% dématérialisé de leurs dossiers.  Un tutoriel est accessible pour découvrir le mode opératoire, mais également aider à la constitution du dossier, avec un visuel de chaque justificatif requis.

►Dans une approche pédagogique, une illustration de la procédure a été créé et mise en ligne. A travers un cas concret, l’infographie proposée expose pas à pas les étapes de la procédure mais aussi le rôle confié au SARVI, notamment vis-à-vis de l’auteur solvable ou non.

Toutes les informations sont disponibles sur un livret téléchargeable.

Découvrez également notre vidéo explicative.

Prenez soin de vous et de vos proches.

Les équipes du FGV