Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages
La non-assurance, un phénomène toujours en augmentation
Le nombre d’accidents causés par des personnes non assurées est, année après année, en hausse.
Au cours de l’année 2020, le FGAO a traité 31 293 dossiers de non-assurance routière. L’impact de ce phénomène se mesure particulièrement en matière d’accidents corporels.
Un phénomène supporté par les assurés
Le Fonds de Garantie des Victimes estime que plus de 800 000 automobiles (hors deux roues) circuleraient sans assurance en France, ce qui représenterait plus de 2 % du parc automobile de particuliers. Or, ce sont les assurés qui supportent en grande partie le poids de la non-assurance, puisqu’ils participent au financement du FGAO par le biais de leurs primes d’assurance. Plus que jamais, la non-assurance reste un enjeu majeur en matière de sécurité routière. Conduire sans assurance est souvent révélateur de comportements à risques. Les conducteurs non assurés se révèlent plus dangereux que les autres, en particulier parce qu’ils cumulent les infractions.
Une avancée majeure
Par ailleurs, l’absence ou l’exclusion de garantie met le responsable de l’accident seul face à toutes les conséquences financières pour les victimes, le FGAO se retournant contre l’auteur non assuré une fois qu’il a indemnisé les victimes. Celui-ci se retrouve ainsi face à des dettes considérables à rembourser.
En 2020, le FGAO a versé 153 millions d’euros pour indemniser les victimes de la circulation et 12 millions d’euros ont pu être récupérés auprès des responsables d’accidents non assurés.
Depuis octobre 2019, le Fonds de Garantie des Victimes et la DSR ont envoyé plus de 85 000 courriers co-signés par la déléguée interministérielle à la sécurité routière et le directeur général du Fonds aux conducteurs flashés dont le véhicule ne figurait pas dans le FVA. Ces courriers, à but préventif, les invitent à régulariser leur situation et indiquent les risques et poursuites auxquels ils s’exposent.
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