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Charte du médiateur du FGTI

Au titre d’une démarche d’amélioration constante de la qualité du service rendu, le FGTI met en place un Médiateur, à la disposition des victimes souhaitant formuler une réclamation concernant la procédure d’indemnisation ou les modalités d’accompagnement.

Au titre d’une démarche d’amélioration constante de la qualité du service rendu, le FGTI met en
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Livret - Indemnisation des victimes d'acte de terrorisme

Ce livret est destiné à vous présenter, de façon synthétique, le rôle du FGTI, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.

Ce livret est destiné à vous présenter, de façon synthétique, le rôle du FGTI, depuis votre prise en
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Charte du médiateur du FGAO

Au titre d’une démarche d’amélioration constante de la qualité du service rendu, le FGAO met en place un Médiateur, à la disposition des victimes souhaitant formuler une réclamation concernant la procédure d’indemnisation ou les modalités d’accompagnement.

Au titre d’une démarche d’amélioration constante de la qualité du service rendu, le FGAO met en
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2022
Livret - Indemnisation des victimes d'accident de la circulation à l'étranger

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge
Fonds de Garantie des Victimes
Août 2020
Livret - Indemnisation des victimes d'accident de chasse

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge
Fonds de Garantie des Victimes
Août 2020
Livret - Indemnisation des victimes de dommage immobilier d'origine minière

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGAO, depuis votre prise en charge
Fonds de Garantie des Victimes
Juin 2019
Attestation sur l'honneur - Victime de dommage immobilier d'origine minière

Ce document est à compléter et à signer puis à retourner au FGAO avec le reste de votre dossier

Ce document est à compléter et à signer puis à retourner au FGAO avec le reste de votre dossier
Fonds de Garantie des Victimes
Livret - Indemnisation des victimes d'infraction de droit commun

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGTI, depuis votre prise en charge jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.

Il est destiné à vous présenter, de façon simple, le rôle du FGTI, depuis votre prise en charge
Fonds de Ganrantie des Victimes
Formulaire - Indemnisation des victimes d'infraction

Formulaire de demande d'indemnisation pour les victimes d'infraction

Formulaire de demande d'indemnisation pour les victimes d'infraction
Fonds de Garantie des Victimes
Formulaire - Aide au recouvrement (SARVI)

Formulaire de saisine par voie postale du SARVI

Formulaire de saisine par voie postale du SARVI
Fonds de Garantie des Victimes
Formulaire SARVI - Société E-LAND SA

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Société E-LAND SA

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Société E-LAND SA
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - Fausses assurances vie

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des fausses assurances vie

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des fausses assurances vie
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2035
Formulaire SARVI - CHOLET

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective CHOLET

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective CHOLET
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2024
Formulaire SARVI - Société MADISON

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Société MADISON

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Société MADISON
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - PHBC

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de PHBC

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de PHBC
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - CONSORTS WALLET

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de CONSORTS WALLET

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de CONSORTS WALLET
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2023
Formulaire SARVI - Gérants de Paille

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des Gérants de Paille

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective des Gérants de Paille
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - SAS elle est belle

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la SAS elle est belle

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la SAS elle est belle
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - Atlantique Demeures

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de Atlantique Demeures

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de Atlantique Demeures
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025
Formulaire SARVI - Compagnie française des énergies renouvelables

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Compagnie française des énergies renouvelables

Formulaire d'aide au recouvrement relatif à l'affaire collective de la Compagnie française des
Fonds de Garantie des Victimes
Mars 2025