33 ACCOMPAGNER LES VICTIMES La Délégation à la Sécurité routière (DSR) et le FGAO partagent un sujet commun : l’accident de la route. Pour la DSR, il s’agit de diminuer le nombre d’accident et leur gravité. Pour le FGAO, d’en atténuer les effets pour les victimes et leurs proches. Nous sommes conjointement engagés pour réduire l’onde de choc qui conduit à ce que derrière chaque victime sur la route il y a des victimes dans la vie. En dépit d’une baisse de la mortalité routière l’an passé, encore 3 170 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine en 2023 et près de 16 000 personnes ont été gravement blessées. Dans ce contexte, la DSR est très attachée à prévenir et à lutter contre la non-assurance qui concernerait 680 000 véhicules en France. La non-assurance n’est pas en soi un facteur d’accidentalité mais elle y est associée. Ne pas respecter la règle de l’assurance obligatoire, c’est être dans une posture de non-respect de la règle du code de la route. Une analyse de l’observatoire national interministériel de la sécurité routière portant sur les accidents corporels survenus entre 2018 et 2022 montre qu’une forte part des conducteurs non assurés impliqués dans ces accidents n’a pas de permis valide et/ou s’avère positif à l’alcool et/ou aux stupéfiants. Depuis 2018, la DSR a travaillé avec le FGAO et les assureurs pour construire un outil efficace de contrôle de l’assurance : le Fichier des véhicules assurés (FVA) permettant la suppression, au 1er avril 2024, des «papiers d’assurance». Le FVA permet désormais un contrôle en temps réel par les forces de l’ordre en bord de route et limite ainsi la fraude liée à la présentation de documents papier falsifiés ou a priori valables alors que les contrats ont été résiliés. Outre les vérifications effectuées par les forces de l’ordre, la loi prévoit d’ores et déjà la possibilité de déployer un dispositif de contrôle/sanction automatisé pour le délit de non-assurance. Cela pourrait prendre la forme d’une vérification de l’état assurantiel des véhicules « flashés » par les radars de vitesse ou de franchissement de feu. S’assurer que les auteurs d’une infraction, qui ont donc mis les autres usagers en risque, ne sont pas également en situation de non-assurance a tout son sens. Je suis convaincue que nos efforts conjoints de pédagogie et de communication soutenus par des contrôles adaptés favoriseront une plus grande prise de conscience encore des conséquences délétères de la nonassurance.• PAROLE DE partenaire institutionnelle FLORENCE GUILLAUME, déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière En complément de son activité principale, le FGAO intervient pour indemniser les particuliers lésés ayant souscrit un contrat d’assurance dommagesouvrage auprès d’un assureur en faillite, y compris s’il s’agit d’un assureur étranger intervenant en France en libre prestation de service. Le dispositif légal prévoit que le liquidateur gère le sinistre de l’assuré et adresse une demande de paiement au FGAO. Enfin, le Fonds intervient auprès des victimes d’accidents de chasse causés par des chasseurs non assurés ainsi que des propriétaires d’habitations endommagées par une activité minière. LES AUTRES ACTIVITÉS DU FGAO D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
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